Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès au site Neyria (neyria-boutique.com) et les ventes de produits qui y sont réalisées. Le site est édité par Fedli Samir, entrepreneur individuel en cours d'immatriculation, Saint-Étienne (42000), France. L'utilisation du site et toute commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de TVA).

Article 3 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison indiqués sur la fiche produit sont donnés à titre indicatif, les produits étant expédiés depuis des entrepôts partenaires situés en Union Européenne et/ou à l'international, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Voir la Politique de remboursement pour la procédure détaillée.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Usage du produit et absence de finalité médicale

Le produit vendu est un article de bien-être et de confort à usage domestique, et non un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Il appartient au client de consulter un professionnel de santé en cas de doute avant utilisation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à neyria.boutique@gmail.com.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation à la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, avant toute action judiciaire.