Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Neyria (neyria-boutique.com), édité par Fedli Samir, entrepreneur individuel en cours d'immatriculation, Saint-Étienne (42000), France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de TVA). Neyria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Neyria se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou de doute sur la validité de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Le paiement est sécurisé.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison indiqués sur la fiche produit et lors du tunnel de commande sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, les produits étant expédiés depuis des entrepôts partenaires situés en Union Européenne et/ou à l'international. Un dépassement raisonnable de ce délai indicatif ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf dépassement de trente (30) jours au-delà du délai maximum annoncé, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Passé ce délai, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi. Neyria décline toute responsabilité pour les retards, pertes ou avaries imputables exclusivement au transporteur, aux douanes, ou à des événements hors de son contrôle raisonnable (voir Article 9 — Force majeure).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du client conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Voir Politique de remboursement pour la procédure détaillée.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales, d'ordre public, ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 8 — Usage du produit et absence de finalité médicale
Le produit vendu sur ce site est un article de bien-être et de confort à usage domestique. Il ne s'agit ni d'un dispositif médical, ni d'un équipement de diagnostic, de traitement ou de prévention d'une pathologie au sens du Règlement (UE) 2017/745. Les mentions relatives au bien-être, à la détente ou au confort oculaire figurant sur le site sont des indications d'usage général et ne constituent en aucun cas une allégation thérapeutique ou une promesse de résultat médical. Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son état de santé, notamment en cas de pathologie oculaire, de grossesse, d'implant médical (pacemaker) ou de trouble neurologique, et de consulter un professionnel de santé en cas de doute avant toute utilisation. Le produit doit être utilisé conformément à la notice fournie ; Neyria ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à cette notice.
Article 9 — Force majeure
Neyria ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : rupture d'approvisionnement chez le fournisseur, grève ou dysfonctionnement des transporteurs, catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative ou douanière, panne ou indisponibilité des plateformes tierces (hébergeur, prestataire de paiement).
Article 10 — Limitation de responsabilité
Dans la limite de ce qui est permis par la loi et sans préjudice des garanties légales visées à l'Article 7 (auxquelles il ne peut être dérogé), la responsabilité de Neyria ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le client. La réparation ne pourra en tout état de cause excéder le montant effectivement payé par le client pour le produit concerné. Neyria ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de temps, préjudice moral, etc.) ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du produit contraire à sa notice ou à sa destination normale (voir Article 8).
Article 11 — Données personnelles
Voir la rubrique Mentions légales / Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation à la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables à son lieu de résidence.